Conditions générales de vente (CGV)
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§ 1 Champ d'application
Contrats et prestations auxquels ces CGV s'appliquent.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 2 Conclusion du contrat
Comment un contrat est conclu avec Moondo.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 3 Prestations de Moondo
Description des prestations de conseil et d'accompagnement.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 4 Prix et paiement
Rémunération, échéance et moyens de paiement.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 5 Droit de rétractation des consommateurs
Information sur le droit de rétractation et formulaire type de rétractation.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 6 Responsabilité
Règles et limitations de responsabilité.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]§ 7 Dispositions finales
Droit applicable, juridiction compétente, clause de sauvegarde.
[ESPACE RÉSERVÉ – sera complété par Moondo/un conseil juridique]